Proposition de loi ayant pour objet de modifier par le rétablissement du principe électif, les dispositions de la législation actuelle, et notamment de la loi du 14 uin 1894 sur les conseils académiques et les conseils départementaux, présentée par MM. de Corcelle, Saint-Marc Girardin, le général d'Aurelle de Paladines, Vitet, Wallon, de La Borderie,

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