Proposition de loi ayant pour objet de rendre électeurs et éligibles sans condition de temps de résidence dans leur nouveau domicile en France, les citoyens français, qui, conformément à l'article du traité du 18 mai 1871 avec l'Allemagne, opteront pour la nationalité française, présentée par MM. Claude (de la Meurthe), Grandpierre, La Flize, Ancelon, Viox, Deschange, Berlet,

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