Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l'art. 15 du décret du 23 prairial an XII relatif aux cimetières, présentée par MM. Journault, Rameau, Barthélemy-St-Hilaire,
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. du Journal officielVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. du Journal officiel | — | 2 | Versailles | Vinted |