Proposition de loi ayant pour objet la nomination d'une commission de trente membres à l'effet de rechercher par voie d'enquête les causes de l'insurrection de Paris... présentée par MM. Haentjens, Pagès-Duport, Combier, le Bon Eschassériaux, Hamille, de Foucaud, l'amiral Dompierre d'Hornoy, de Valon, — Alfred-Alphonse Haentjens