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| Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. de Gasté, député | Joseph de Gasté | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 3 |
| Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 360 du Code d'Instruction criminelle, présentée par M. Parent, député | Nicolas Parent | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 4 |
| Proposition de loi ayant pour objet de réduire la taxe des dépêches télégraphiques privées, présentée par M. René Eschasseriaux, député | Eugène Eschassériaux | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 2 |
| Proposition de loi ayant pour objet l'instruction primaire, gratuite, obligatoire et laique, présentée par M. Henri de Lacretelle, député | Henri de Lacretelle | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 4 |