Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 69 de la loi organique départementale du 10 Août 1871 sur les Conseils généraux, présentée par M. Roques, député (10 Août 1876)
auteur :François Roques
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |