Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 90 de la loi organique départementale du 10 Août 1871, présentée par MM. Laisant, F. Simon, de La Biliais, Gaudin... députés (10 novembre 1876)
auteur :Charles-Ange Laisant
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |