Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, Louis Janvier de La Motte, Raoul Duval,... (28 juillet 1876)
auteur :Edgard-Raoul Duval
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |