Proposition de loi ayant pour objet de suspendre l'application de l'article 9 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, présentée par MM. P. Legrand, Merlin, Guillemin, Trystram, C. Mention... députés
auteur :Pierre Legrand
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 1 | Versailles | Vinted |