Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'application de l'impôt sur les transports en petite vitesse, présentée par MM. Aclocque, Estignard, de Ladoucette, de Beauchamp, députés (15 déc. 1876)
auteur :Paul Aclocque
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |