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Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Ménard-Dorian, député (7 déc. 1877)Paul-François-Marie-Antoine Ménard-DorianImpr. de Cerf et fils1877
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Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Francisque Reymond, député (7 déc. 1877)Francisque ReymondImpr. de Cerf et fils18774
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Noirot, député (17 déc. 1877)Alphonse NoirotImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à s'imposer extraordinairement pour le service d'un emprunt réalisé en vertu d'une loi antérieure, par M. Teissèdre, député (30 nov. 1877)Guillaume-Raymond-Henri TeissèdreImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Francisque Reymond, député (15 déc. 1877)Francisque ReymondImpr. de Cerf et fils18775
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention destinée à la construction de chemins de fer d'intérêt général, par M. Ménard-Dorian, député (29 nov. 1877)Paul-François-Marie-Antoine Ménard-DorianImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire du Canton de Void, arrondissement de Commercy, département de la Meuse, les communes de Morlaincourt et d'Oëy pour les réunir au Canton de Ligny, arrondissement de Bar-le-Duc, par M. Morel, député (16 fév. 1877)Hippolyte MorelImpr. de Cerf et fils18774
Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Guipavas, par M. Reyneau, député (17 déc. 1877)Émile ReyneauImpr. de Cerf et fils18772
Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de la surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Plouider, par M. Folliet, député (17 déc. 1877)André FollietImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à créer une nouvelle commune sous le nom de Berc, formée de territoires empruntés aux communes de Termes, de la Fage, St-Julien et d'Arcomie, qui serait rattachée au canton de St-Chély d'Apcher, par M. Labitte, député (22 fév. 1877)Porphyre LabitteImpr. de Cerf et fils18774
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Poissy, par M. Gudin (9 fév. 1877)Jacques-François Gudin, dit Gudin du PavillonImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille, à emprunter une somme de 89 millions, pour la conversion de sa dette, par M. Maurice Rouvier, député (6 fév. 1877)Maurice RouvierImpr. de Cerf et fils187716
Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois, à emprunter une somme de 1.090.000 fr., par M. Lesguillon, député (9 fév. 1877)Pierre-Eugène LesguillonImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de St-Jean de Boiseau, par M. Lalanne, député (1r mars 1877)Jean-Baptiste-Ernest LalanneImpr. de Cerf et fils18775
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner 1 °Camille SéeImpr. de Cerf et fils18776
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre un député, présentée par M. le Procureur général près la Cour d'Appel de Paris, par M. Cyprien Girerd, député (12 mars 1877)Cyprien-Jean-Jacques-Marie-Frédéric GirardImpr. de Cerf et fils187733
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Cochery, ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée de procéder à une enquête sur le régime général des chemins de fer et des autres voies de communication en France, par M. Morel, député (19 fév. 1877)Hippolyte MorelImpr. de Cerf et fils187712
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Adolphe Lelièvre, tendant à fixer le traitement des institutrices dirigeant des écoles publiques de filles, dans les communes dont la population est inférieure à 500 habitants, par M. Adolphe Lelièvre, député (19 mars 1877)Adolphe LelièvreImpr. de Cerf et fils18776
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. C. Mention tendant à établir un impôt sur les pianos, orgues et orgues-harmoniums, par M. E. Tiersot, député (1er mars 1877)Edmond TiersotImpr. de Cerf et fils18779
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. J. Le Cesne, tendant à modifier la loi du 10 déc. 1874, sur l'hypothèque maritime, par M. Jules Lecesne, député (16 juin 1877)Jules Le CesneImpr. de Cerf et fils187728
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joigneaux sur la création de Conseils de Prud'hommes agriculteurs, par M. Fallières, député (22 fév. 1877)Armand FallièresImpr. de Cerf et fils187729
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pilet Des Jardins, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 10 déc. 1850 sur le mariage des indigents, par M. Maunoury, député (23 mars 1877)Maurice MaunouryImpr. de Cerf et fils187710
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Raoul Duval, ayant pour objet l'interdiction de toutes les fonctions salariées et de toute nomination ou avancement dans l'ordre de la Légion d'honneur aux Membres du Sénat et de la Chambre des députés, par M. Logerotte, député (12 mars 1877)Jules LogerotteImpr. de Cerf et fils18778
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Victor Plessier, tendant à restituer aux Conseils municipaux la nomination des membres des Commissions administratives des hospices et hôpitaux et des bureaux de bienfaisance, par M. Victor Plessier, député (12 mars 1877)Victor-François PlessierImpr. de Cerf et fils187734
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à abroger le décret du 29 déc. 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons, par M. de Sonnier, député (8 déc. 1877)Edouard de SonnierImpr. de Cerf et fils187731
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Aclocque et Ricot, relative aux chemins de fer à traction de locomotives pouvant être établis sur les routes, par M. Aclocque, député (23 mars 1877)Paul AclocqueImpr. de Cerf et fils187743
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bamberger, Versigny et Marmottan, ayant pour objet de maintenir en activité les fonctionnaires et employés de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite, jusqu'à la remise de leur titre de pension, par M. Adolphe Lelièvre, député (6 mars 1877)Adolphe LelièvreImpr. de Cerf et fils18777
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Le Pommellec et Malézieux ayant pour objet d'assurer le secret des votes, par M. Malézieux, député (22 juin 1877)François MalézieuxImpr. de Cerf et fils187715
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lévêque, Lepouzé, relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de Commerce, par M. Lévêque, député (23 mars 1877)Henri-Frédéric LévêqueImpr. de Cerf et fils187712
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Roger-Marvaise et Martin-Feuillée relative à la procédure à suivre par les particuliers pour arriver à la solution par le tribunal des conflits, des questions de compétence administrative et judiciaire, par M. Roger-Marvaise, député (12 mai 1877)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de Cerf et fils187726