Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Le Pommellec et Malézieux ayant pour objet d'assurer le secret des votes, par M. Malézieux, député (22 juin 1877)
auteur :François Malézieux
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 15 | Versailles | Vinted |