Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. J. Le Cesne, tendant à modifier la loi du 10 déc. 1874, sur l'hypothèque maritime, par M. Jules Lecesne, député (16 juin 1877)
auteur :Jules Le Cesne
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 28
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 28 | Versailles | Vinted |