Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joigneaux sur la création de Conseils de Prud'hommes agriculteurs, par M. Fallières, député (22 fév. 1877)
auteur :Armand Fallières
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 29
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 29 | Versailles | Vinted |