Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Raoul Duval, ayant pour objet l'interdiction de toutes les fonctions salariées et de toute nomination ou avancement dans l'ordre de la Légion d'honneur aux Membres du Sénat et de la Chambre des députés, par M. Logerotte, député (12 mars 1877)

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