Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à s'imposer extraordinairement pour le service d'un emprunt réalisé en vertu d'une loi antérieure, par M. Teissèdre, député (30 nov. 1877)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |