Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner 1 °
la proposition de loi de MM. J. Ferry et de Sonnier, ayant pour objet la suppression des sous-préfectures de St-Denis et de Sceaux ; 2 ° la proposition de loi de M. C. Sée, ayant pour objet, en attendant la réorganisation des services de la préfecture de la Seine, de sauvegarder les intérêts des arrondissements de St-Denis et de Sceaux, par M. Camille Sée, député (22 janv. 1877)
auteur :Camille Sée
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted | BNF → |