la proposition de loi de MM. J. Ferry et de Sonnier, ayant pour objet la suppression des sous-préfectures de St-Denis et de Sceaux ; 2 ° la proposition de loi de M. C. Sée, ayant pour objet, en attendant la réorganisation des services de la préfecture de la Seine, de sauvegarder les intérêts des arrondissements de St-Denis et de Sceaux, par M. Camille Sée, député (22 janv. 1877)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted |
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