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Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Des Rotours, J. Brame, Baucarne-Leroux, le Bon de Janzé, Venté, Descat, Maurice, Testelin et Leurent, ayant pour objet d'ordonner une enquête parlementaire à l'effet de constater l'état de l'industrie houillère et de rechercher les mesures à prendre pour la mettre à même de pourvoir aux besoins de la consommation par M. de Marcère,... (20 mars 1873.)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils
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1873
7
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. le Vte de Lorgeril et le Cte de Cintré, relative aux causes qui ont déterminé M. le président de la République à prendre l'engagement dont il a parlé dans la séance du 29 novembre 1872, à la portée de cet engagement et à ses conséquences, par M. de Tarteron,... (20 mars 1873.)Marie-Henri-Ernest de TarteronImpr. de Cerf et fils18738
Rapport sommaire fait au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Théophile Roussel, ayant pour objet la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons, par M. le Cte de Melun,... (5 juillet 1873.)Anatole MelunImpr. de Cerf et fils18734
Rapport sommaire fait au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. de Ventavon, le Cte de Bouillé, de Lavergne et de plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de modifier l'article 9 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, par M. Huon de Penanster,... (28 juin 1873.)Charles-Marie-Pierre Huon de PenansterImpr. de Cerf et fils18733
Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. de Pressensé, Bardoux, le Vte d'Haussonville, Waddington, André (Seine), sur la liberté des cultes, par M. le Cte de Rességuier,... (23 juillet 1873.)Albert-Henry-Térence de RességuierImpr. de Cerf et fils18739
Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Crémieux, Warnier (Alger), Lucet, Colas, Jacques et A. Lambert, relative au régime légal de l'Algérie, par M. le Cte d'Harcourt,... (26 juillet 1873.)Bernard-Louis d' HarcourtImpr. de Cerf et fils18737
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. de Lavergne, le Cte d'Harcourt et plusieurs de leurs collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie, par M. Vandier,... (11 décembre 1873.)Edouard VandierImpr. de Cerf et fils18734
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. Emile Lenoël, ayant pour objet de déclarer inéligibles à l'Assemblée nationale tous les fonctionnaires de l'ordre administratif, diplomatique, judiciaire ou ecclésiastique, par M. L'Ebraly,... (26 décembre 1873.)Charles-Marie-Gabriel L'EbralyImpr. de Cerf et fils18734
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. Marcel Barthe ayant pour objet de remettre en vigueur l'article 92 de la loi électorale du 15 mars 1849, relatif aux vacances qui se produisent dans la représentation nationale, par M. le Vte de Meaux,... (26 novembre 1873.)Camille MeauxImpr. de Cerf et fils18733
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. le Bon de Janzé, relative aux fonctionnaires députés, par M. L'Ebraly,... (26 décembre 1873.)Charles-Marie-Gabriel L'EbralyImpr. de Cerf et fils18735
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de MM. Courcelle, Amédée Lefèvre-Pontalis, le Vte de Meaux, le Cte d'Abbadie de Barrau, Bernard-Dutreil, Monnet, Delsol, Le Chatelain, Martin Des Pallières, relative aux élections partielles de l'Assemblée nationale, par M. Alfred Giraud,... (25 décembre 1873.)Alfred GiraudImpr. de Cerf et fils18737
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de MM. Denormandie, Vautrain et plusieurs de leurs collègues, tendant à faire indemniser les habitants du département de la Seine, qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la défense nationale, par M. Emile Lenoël,... (26 décembre 1873.)Émile LenoëlImpr. de Cerf et fils18734
Rapport supplémentaire fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à établir des surtaxes à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), par M. Parent,... (26 décembre 1873.)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils18732
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget sur le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1873, par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils187310
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le général Changarnier et d'un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de confier le pouvoir exécutif pendant dix ans, au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta... par M. Laboulaye,... (18 novembre 1873.)Édouard LaboulayeImpr. de Cerf et fils18733
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Destrema, Seignobos, le Cte Rampon et le duc d'Harcourt, tendant à abroger le décret du 28 octobre 1870, et à modifier les récompenses nationales ; 2 ° la proposition de M. Huon de Penanster, ayant pour objet l'abrogation du décret du 28 octobre 1870, sur l'ordre de la Légion-d'honneur, par M. Louis La Caze,... (2 juillet 1873.)Louis La CazeImpr. de Cerf et fils18736
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Destremx, Seignobos, le comte Rampon et le duc d'Harcourt, tendant à abroger le décret du 28 octobre 1870 et à modifier les récompenses nationales ; 2 ° la proposition de M. Huon de Penanster, ayant pour objet l'abrogation du décret du 28 octobre 1870 sur l'ordre de la Légion-d'honneur, par M. le général Mazure,... (10 mars 1873.)François-Antoine-Napoléon MazureImpr. de Cerf et fils187328
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie, par M. le Vte d'Haussonville,... (11 mars 1873.)Gabriel-Paul-Othenin d' HaussonvilleImpr. de Cerf et fils187311
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la mise en adjudication du chemin de fer de Tours à Montluçon, par M. Wilson,... (13 décembre 1873.)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils187311
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la reconstruction de la colonne de la place Vendôme et la réparation du monument consacré à la mémoire de Louis XVI... par M. Ernoul,... (21 mars 1873.)Edmond ErnoulImpr. de Cerf et fils18733
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au régime des sucres, par M. Villain,... (25 juillet 1873.)Henri VillainImpr. de Cerf et fils18735
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation du jury dans les colonies, par M. Emile Lenoel,... (20 juin 1873.)Émile LenoëlImpr. de Cerf et fils187311
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des services administratifs et proposition de loi rectifiée sur la fusion du service postal et du service télégraphique, par M. Charles Rolland,... (18 juillet 1873.)Charles RollandImpr. de Cerf et fils18735
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des sucres chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Paris (Pas-de-Calais), Dupont, Pouyer-Quertier et Villain, ayant pour objet de soumettre les raffineries de sucre à l'exercice, par M. Villain,... (8 février 1873.)Henri VillainImpr. de Cerf et fils18734
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Labélonye, Bozérian, Morin et plusieurs de leurs collègues pour l'établissement d'un timbre ou signe spécial destiné à être apposé sur les marques commerciales et de fabrique,... par M. Wolowski,... (27 février 1873.)Louis WolowskiImpr. de Cerf et fils187315
Rapport... (Examen, au point de vue militaire, des actes du gouvernement de la Défense nationale dans Paris), par M. Chaper. (22 décembre 1872.)Eugène ChaperImpr. de Cerf et fils1873—
Recherches sur l'anatomie pathologique de la tuberculoseLouis Albert ThaonDuval1873106
Recherches théoriques et expérimentales sur les causes et le mécanisme de la circulation du foieCharles Léopold RosapellyImpr. de Cerf et fils187375
Sur la pathogénie des hémorrhagies traumatiques secondairesCharles, Augustin Sylvain CauchoisImpr. de Cerf et fils1873164
Synthèses de pharmacie et de chimiePaul PhelebonImpr. de Cerf et fils187311