Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de MM. Denormandie, Vautrain et plusieurs de leurs collègues, tendant à faire indemniser les habitants du département de la Seine, qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la défense nationale, par M. Emile Lenoël,... (26 décembre 1873.) — Émile Lenoël