Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. le Vte de Lorgeril et le Cte de Cintré, relative aux causes qui ont déterminé M. le président de la République à prendre l'engagement dont il a parlé dans la séance du 29 novembre 1872, à la portée de cet engagement et à ses conséquences, par M. de Tarteron,... (20 mars 1873.)

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