Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. Marcel Barthe ayant pour objet de remettre en vigueur l'article 92 de la loi électorale du 15 mars 1849, relatif aux vacances qui se produisent dans la représentation nationale, par M. le Vte de Meaux,... (26 novembre 1873.)
auteur :Camille Meaux
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |