Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. Emile Lenoël, ayant pour objet de déclarer inéligibles à l'Assemblée nationale tous les fonctionnaires de l'ordre administratif, diplomatique, judiciaire ou ecclésiastique, par M. L'Ebraly,... (26 décembre 1873.)

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