Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Destremx, Seignobos, le comte Rampon et le duc d'Harcourt, tendant à abroger le décret du 28 octobre 1870 et à modifier les récompenses nationales ; 2 ° la proposition de M. Huon de Penanster, ayant pour objet l'abrogation du décret du 28 octobre 1870 sur l'ordre de la Légion-d'honneur, par M. le général Mazure,... (10 mars 1873.)

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