Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Des Rotours, J. Brame, Baucarne-Leroux, le Bon de Janzé, Venté, Descat, Maurice, Testelin et Leurent, ayant pour objet d'ordonner une enquête parlementaire à l'effet de constater l'état de l'industrie houillère et de rechercher les mesures à prendre pour la mettre à même de pourvoir aux besoins de la consommation par M. de Marcère,... (20 mars 1873.)

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