Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Destrema, Seignobos, le Cte Rampon et le duc d'Harcourt, tendant à abroger le décret du 28 octobre 1870, et à modifier les récompenses nationales ; 2 ° la proposition de M. Huon de Penanster, ayant pour objet l'abrogation du décret du 28 octobre 1870, sur l'ordre de la Légion-d'honneur, par M. Louis La Caze,... (2 juillet 1873.)