Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. le Bon de Janzé, relative aux fonctionnaires députés, par M. L'Ebraly,... (26 décembre 1873.)
auteur :Charles-Marie-Gabriel L'Ebraly
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted |