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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Cerf et fils×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Projet de loi déclarant applicables à la colonie de la Réunion divers actes portant règlement pour les occupations temporaires des terrains nécessaires à l'exécution des travaux publics, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine (28 janv. 1879)Alexis PothuauImpr. de Cerf et fils1879
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Projet de loi modificatif du projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 20 fr. en principal et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 mai 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi modificatif du projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Ex. 1880, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (19 mai 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils187951
Projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils1879122
Projet de loi portantAdolphe CocheryImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils187961
Projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils187956
Projet de loi portantCharles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187927
Projet de loi portantLéon Say, Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18797
Projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils1879160
Projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils187980
Projet de loi portantCharles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18797
Projet de loi portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Vice-Amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine, et par M. Le Royer, Ministre de la Justice (23 juin 1879)Élie Le Royer, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant approbation d'une convention provisoire de Commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (28 janv. 1879)Edmond Teisserenc de Bort, William Henry WaddingtonImpr. de Cerf et fils18798
Projet de loi portant approbation d'une convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de ch. de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. Wassington, Ministre des Affaires étrangères et par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (13 fév. 1879)Charles Louis de Saulces de Freycinet, William Henry WaddingtonImpr. de Cerf et fils187922
Projet de loi portant approbation de l'acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'art. 8 de la convention monétaire du 5 nov. 1878, signé à Paris le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des affaires étrangères et par M. L. Say, ministre des Finances (24 juin 1879)William Henry Waddington, Léon SayImpr. de Cerf et fils187910
Projet de loi portant approbation de la convention consulaire signée à Paris, le 5 juin 1878, entre la France et le Salvador, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (19 juillet 1879)William Henry WaddingtonImpr. de Cerf et fils187917
Projet de loi portant création d'une caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (1er avril 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils187928
Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Cahors à la ligne de Brive sur Lot, près Capdenac, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (13 fév. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18797
Projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Auray à Quiberon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant fixation pour l'Ex. 1880, des recettes et des dépenses concernant la fabrication des monnaies et médailles, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (12 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils187923
Projet de loi portant institution du jury dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Vice-Amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et par M. Le Royer, Ministre de la Justice (1er avril 1879)Élie Le RoyerImpr. de Cerf et fils187916
Projet de loi portant institution du jury dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Vice-Amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et par M. Le Royer, Ministre de la Justice (1er avril 1879)Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de Cerf et fils187916
Projet de loi portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils187912
Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880 (Ministère de l'Instruction pub.), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 mars 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils187939
Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880, (Ministère des travaux publics) présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (18 mars 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils1879167
Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils187964
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, ch. XXVI bis d'un crédit extraord. de 200.000 fr. alloué à titre de subvention au Comité Français de l'Association internat. Africaine, pour l'établissement de 2 stations scientifiques et hospitalières, une sur la côte occid. et l'autre sur la côte orientale d'Afrique, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. J. Ferry, Ministre de l'Inst. pub., par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879)Jules FerryImpr. de Cerf et fils187911