Projet de loi portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Vice-Amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine, et par M. Le Royer, Ministre de la Justice (23 juin 1879)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |