Couverture de Projet de loi portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Vice-Amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine, et par M. Le Royer, Ministre de la Justice (23 juin 1879)

Projet de loi portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Vice-Amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine, et par M. Le Royer, Ministre de la Justice (23 juin 1879)

auteurs :Élie Le Royer, Jean-Bernard Jauréguiberry

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	Impr. de Cerf et fils	—	4	Versailles

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