Couverture de Projet de loi portant institution du jury dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Vice-Amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et par M. Le Royer, Ministre de la Justice (1er avril 1879)

Projet de loi portant institution du jury dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Vice-Amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et par M. Le Royer, Ministre de la Justice (1er avril 1879)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	Impr. de Cerf et fils	—	16	Versailles	Vinted

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