Projet de loi portant institution du jury dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Vice-Amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et par M. Le Royer, Ministre de la Justice (1er avril 1879)
auteur :Élie Le Royer
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 16 | Versailles | Vinted |