Couverture de Projet de loi déclarant applicables à la colonie de la Réunion divers actes portant règlement pour les occupations temporaires des terrains nécessaires à l'exécution des travaux publics, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine (28 janv. 1879)

Projet de loi déclarant applicables à la colonie de la Réunion divers actes portant règlement pour les occupations temporaires des terrains nécessaires à l'exécution des travaux publics, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine (28 janv. 1879)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	Impr. de Cerf et fils	—	4	Versailles

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