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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervé de Saisy et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'envoi et le traitement aux frais de l'Etat dans les établissements d'eau minérales désignés à cet effet, des anciens militaires et marins, ainsi que de leurs assimilés, dont les blessures et les infirmités contractées au service nécessitent l'application de cette mesure... par M. l'amiral Jaurès,... (4 juillet 1873.)Constant JaurèsImpr. de Cerf et fils
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1873
7
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paris (Pas de Calais), et plusieurs de ses collègues relative aux membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux qui se refusent à remplir certaines de leurs fonctions... par M. Paris (Pas-de-Calais),... (8 mars 1873.)Auguste-Joseph ParisImpr. de Cerf et fils18738
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paris (Pas-de-Calais), relative à la prorogation de l'Assemblée nationale... par M. Paris (Pas-de-Calais),... (19 juillet 1873.)Auguste-Joseph ParisImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Tirard et plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter une disposition à l'article 7 de la loi du 26 juillet 1872, sur les tarifs douaniers... par M. P. Tirard,... (10 mars 1873.)Pierre TirardImpr. de Cerf et fils18736
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Lamberterie et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la mise en adjudication des débits de tabacs, par M. de Lamberterie,... (28 juillet 1873.)Louis de LamberterieImpr. de Cerf et fils187313
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur, par M. Edouard Laboulaye,... (25 juillet 1873.)Édouard LaboulayeImpr. de Cerf et fils187342
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi portant approbation de la convention commerciale du 24 janvier 1873, entre la France et la Birmanie... par M. Paul de Rémusat,... (14 juillet 1873.)Paul de RémusatImpr. de Cerf et fils18735
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi sur la surveillance de la haute police portant abrogation ou modification des articles 44, 47 et 48 du Code pénal, par M. Félix Voisin,... (23 juillet 1873.)Félix VoisinImpr. de Cerf et fils187352
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1874, le délai fixé par l'art. 6 de la loi du 12 février 1872, sur la reconstitution des actes de l'état civil de Paris, et le délai fixé par l'art. 13 paragraphe 3 de la même loi... par M. Wallon,... (10 février 1873.)Henri WallonImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'élévation des droits sur les huiles minérales de production française, par M. Ferdinand Mathieu,... (17 décembre 1873.)Claude-Ferdinand MathieuImpr. de Cerf et fils18738
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de nouvelles lignes concédées à la Compagnie de l'Est et l'approbation d'une convention passée avec cette Compagnie... par M. Krantz,... (24 mars 1873.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de Cerf et fils187355
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la cession par l'Etat à la municipalité de Toulon, d'emplacements prélevés sur le domaine militaire, par M. le général Guillemaut,... (20 janvier 1873.)Charles GuillemautImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi fixant le prix de vente de la poudre dynamite, par M. Gévelot,... (11 juillet 1873.)Jules-Félix GévelotImpr. de Cerf et fils187331
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention de poste entre la France et la Russie, par M. Alfred Giraud,... (18 février 1873.)Alfred GiraudImpr. de Cerf et fils187339
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de deux conventions de démarcation avec l'empire d'Allemagne, par M. Varroy,... (29 janvier 1873.)Henry VarroyImpr. de Cerf et fils18738
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité d'évacuation du territoire français passé entre la France et l'Allemagne, le 15 mars 1873... par M. Victor Lefranc,... (19 mars 1873.)Victor LefrancImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des art. 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de chasse... par M. Le Royer,... (18 décembre 1873.)Élie Le RoyerImpr. de Cerf et fils18738
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des tarifs perçus par la compagnie fermière des thermes de Plombières, par M. Théophile Roussel,... (14 juin 1873.)Théophile RousselImpr. de Cerf et fils187316
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant promulgation aux colonies des lois du 3 décembre 1849 et 29 juin 1867 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, par M. Schoelcher,... (17 décembre 1873.)Victor SchoelcherImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation du jury dans les colonies, par M. Emile Lenoel,... (5 avril 1873.)Émile LenoëlImpr. de Cerf et fils187325
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre... par M. Mazeau,... (20 mars 1873.)Charles MazeauImpr. de Cerf et fils187316
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les contributions indirectes... par M. Félix Renaud,... (26 mars 1873.)Félix RenaudImpr. de Cerf et fils187345
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à compléter l'article 10 du Code de justice militaire relatif à la composition du conseil de guerre de l'armée de terre, suivant le grade de l'accusé... par M. le général Robert,... (25 juillet 1873.)Pierre-Joseph RobertImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église à Paris (18e arrondissement)... par M. Keller,... (11 juillet 1873.)Emile KellerImpr. de Cerf et fils187310
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger l'application de la loi du 16 septembre 1871, relative à l'organisation du conseil général de la Seine, par M. Mathieu-Bodet,... (22 mars 1873.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18737
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner. 1 ° le projet de loi relatif à l'organisation municipale de Lyon... 2 ° la proposition de M. le Bon Chauvrand, ayant pour objet de reconstituer la municipalité de Lyon, conformément aux dispositions éditées pour la ville de Paris par la loi du 14 avril 1871... par M. le Vte de Meaux,... (26 mars 1873.)Camille MeauxImpr. de Cerf et fils18739
Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'examiner les questions de chemins de fer et des autres voies de transport sur une pétition des usiniers du 15e arrondissement de Paris, qui demande à l'Assemblée nationale de constater la nécessité de construire une gare de marchandises à Grenelle, et appelle son attention sur la situation présente du transport des marchandises sur le chemin de fer de ceinture, par M. Alfred Monnet,... (19 mars 1873.)Alfred MonnetImpr. de Cerf et fils187316
Rapport fait au nom de la commission d'enquête des chemins de fer et des moyens de transport, sur la situation des voies navigables dans le bassin du Rhône, par M. Krantz,... (23 janvier 1873.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de Cerf et fils187356
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le régime des chemins de fer et des moyens de transport (bassin de la Loire), par M. Krantz,... (26 juillet 1873.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de Cerf et fils1873117
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la défense nationaleArthur Le Moyne de La BorderieImpr. de Cerf et fils1873318