Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant promulgation aux colonies des lois du 3 décembre 1849 et 29 juin 1867 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, par M. Schoelcher,... (17 décembre 1873.)
auteur :Victor Schoelcher
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |