Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des art. 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de chasse... par M. Le Royer,... (18 décembre 1873.)
auteur :Élie Le Royer
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 8 | Versailles | Vinted |