Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paris (Pas de Calais), et plusieurs de ses collègues relative aux membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux qui se refusent à remplir certaines de leurs fonctions... par M. Paris (Pas-de-Calais),... (8 mars 1873.)
auteur :Auguste-Joseph Paris
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 8 | Versailles | Vinted |