Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger l'application de la loi du 16 septembre 1871, relative à l'organisation du conseil général de la Seine, par M. Mathieu-Bodet,... (22 mars 1873.)
auteur :Pierre Mathieu-Bodet
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 7 | Versailles | Vinted |