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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Henri Martin, relative aux loyers dans la ville de Paris... par M. Félix Voisin,Félix Voisinimpr. de Cerf18717
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Wallon et le projet du gouvernement relatifs au mode de suppléer aux actes de l'état civil de Paris détruits par l'incendie durant la dernière insurrection... par M. Wallon,
Henri Wallon
impr. de Cerf
1871
7
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Louis Blanc, Victor Hugo et plusieurs de leurs collègues, portant que les membres de l'ex-gouvernement de la défense nationale rendront compte, au plus prochain jour, de la manière dont ils ont exercé le pouvoir à Paris durant le siège, par M. Lefèvre-Pontalis (Antonin),Antonin Lefèvre-Pontalisimpr. de Cerf18713
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. le Vte de Lorgeril, Dezanneau et plusieurs de leurs collègues, concernant la nomination d'une commission de trente membres relative à l'examen des actes de la délégation de Tours et de Bordeaux, au triple point de vue civil, militaire et financier, par M. Lefèvre-Pontalis (Antonin),Antonin Lefèvre-Pontalisimpr. de Cerf18713
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet la prorogation au 31 mars 1872 des effets de la loi du 22 avril 1871, relative aux suspensions de paiements (loi déjà prorogée au 31 décembre par celle du 9 septembre 1871)Élie Le Royerimpr. de Cerf18712
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian relative à des modifications transitoires à apporter à la loi sur les brevets d'invention, par M. Robert de Massy,Paul-Alexandre Robert de Massyimpr. de Cerf18718
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pelletan, tendant à mettre aux frais de la nation les funérailles de M. Küss, ancien maire de Strasbourg et représentant du département du Bas-Rhin, par M. Bamberger,Édouard Adrien Bamberger, Edouard-Adrien Bambergerimpr. de Cerf18714
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Princeteau, relative à l'interdiction de toutes fonctions publiques salariées, aux membres de l'Assemblée nationale, par M. Gaslonde,Charles Pierre Gaslondeimpr. de Cerf187110
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Target, relative à la prorogation de l'Assemblée nationale, par M. Laboulaye,Édouard Laboulayeimpr. de Cerf18717
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Champvallier, relative à l'abrogation du décret du gouvernement de la défense nationale en date du 24 octobre 1870, concernant l'organisation du barreau en Algérie... par M. Mazeau,Charles Mazeauimpr. de Cerf187112
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon Eschassériaux, relative à l'annulation des opérations préliminaires de la formation du contingent de la classe de 1871Henri-Camille Margaineimpr. de Cerf18718
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Amédée Lefèvre-Pontalis, Vingtain et plusieurs de leurs collègues tendant à faire accorder un secours provisoire de un million de francs à la ville de Châteaudun et aux villages de Varize et de Civrey, par M. Albert Grévy,Albert Grévyimpr. de Cerf18712
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Claude (Vosges) et Rouveure, relative à l'abrogation des articles 3, 4 et 5 de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques et à l'assujettissement des délégations sur maisons de banque au timbre proportionnel... par M. Adam (Pas-de-Calais)Achille Adamimpr. de Cerf187112
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Destremx, Johnston, Calemard de Lafayette et plusieurs de leurs collègues tendant à fixer le chiffre du contingent de la classe de 1870, afin d'assurer aux jeunes gens de cette classe le bénéfice des bons numéros... par M. Emile Leroux,Émile Lerouximpr. de Cerf187110
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Louis Passy, de Salvandy, Albert Desjardins et Savoye, tendant à la modification de l'art. 13 du règlement de l'Assemblée nationale, par M. L'Ebraly,Charles-Marie-Gabriel L'Ebralyimpr. de Cerf18715
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Montgolfier, Boullier, Callet et plusieurs de leurs collègues, faite en faveur de la femme et des enfants de M. de Sigoyer, par M. Malens,César-Jules-Antoine Malensimpr. de Cerf18714
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi portant abrogation du décret du 24 octobre 1870, qui a déclaré français les israélites indigènes de l'Algérie... par M. de Fourtou,Oscar Bardy de Fourtouimpr. de Cerf187125
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de MM. Mortimer-Ternaux, le Cte de Rességuier, le Bon Chaurand, de Kergorlay, relative à la publicité à donnerLouis-Philippe-Antoine-Charles Ségurimpr. de Cerf18713
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition relative à l'organisation départementale et municipale de la ville de Paris, par M. L. Passy,Louis Passyimpr. de Cerf18713
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le budget rectificatif des dépenses de l'exercice 1871 (ministère de la justice), par M. Paris,Auguste-Joseph Parisimpr. de Cerf18716
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée, par M. de Puiberneau,Henri Levesque de Puiberneauimpr. de Cerf18716
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'aliénation des terrains provenant de l'ancien ministère des finances... par M. Félix Voisin,Félix Voisinimpr. de Cerf18716
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur la loi du 13 janvier 1817 pour constater judiciairement le sort des citoyens ayant appartenu aux armées de terre et de mer, qui ont disparu depuis le 19 juillet 1870, jusqu'au traité de paix du 31 mai 1871, par M. Robert de Massy,Paul-Alexandre Robert de Massyimpr. de Cerf18718
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'abrogation du décret du 13 septembre 1870, relatif à la suspension du droit de chasse, par M. Honoré Roux,Honoré Rouximpr. de Cerf18714
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concédant temporairement aux navires étrangers la faculté de charger des vins dans un port français à destination d'un port français... par M. de Grasset,Jean-Henri-Marie de Grassetimpr. de Cerf18718
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi fixant la composition du conseil général du département de la Seine... par M. Henri Martin,Henri Martinimpr. de Cerf18714
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique l'établissement de chemins de fer concédés à titre éventuel à la compagnie du Nord Est... par M. Plichon,Charles-Ignace Plichonimpr. de Cerf18717
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux consignations effectuées dans le département de la Seine, antérieurement au 31 mars 1871, par M. Rameau,Paul Chevrey-Rameauimpr. de Cerf187111
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'annulation d'un décret émané de la délégation de Tours, le 13 octobre 1870. (Avancement dans l'armée) Par M. le général Trochu,Louis-Jules Trochuimpr. de Cerf18716
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans les autres communes du département de la Seine depuis le 18 mars 1871... par M. H. Wallon,Henri Wallonimpr. de Cerf18718