Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. le Vte de Lorgeril, Dezanneau et plusieurs de leurs collègues, concernant la nomination d'une commission de trente membres relative à l'examen des actes de la délégation de Tours et de Bordeaux, au triple point de vue civil, militaire et financier, par M. Lefèvre-Pontalis (Antonin),

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