Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian relative à des modifications transitoires à apporter à la loi sur les brevets d'invention, par M. Robert de Massy,
auteur :Paul-Alexandre Robert de Massy
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de Cerf | — | 8 | Versailles | Vinted |