Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de MM. Mortimer-Ternaux, le Cte de Rességuier, le Bon Chaurand, de Kergorlay, relative à la publicité à donner
1 ° au Journal officiel ; [2 °] au Compte rendu analytique des séances de l'Assemblée ; 3 ° au Moniteur des Communes... par M. le Cte de Ségur,
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de Cerf | — | 3 | Versailles | Vinted |