Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Claude (Vosges) et Rouveure, relative à l'abrogation des articles 3, 4 et 5 de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques et à l'assujettissement des délégations sur maisons de banque au timbre proportionnel... par M. Adam (Pas-de-Calais)
auteur :Achille Adam
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de Cerf | — | 12 | Versailles | Vinted |