Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur la loi du 13 janvier 1817 pour constater judiciairement le sort des citoyens ayant appartenu aux armées de terre et de mer, qui ont disparu depuis le 19 juillet 1870, jusqu'au traité de paix du 31 mai 1871, par M. Robert de Massy,

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