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Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission parlementaire sur la proposition de loi de M. Lespinasse, destinée à modifier la loi du 20 mars 1851 et le décret du 25 mars 1852 sur les chambres consultatives d'agriculture, par M. Robert de Massy,Paul-Alexandre Robert de Massyimpr. de Cerf1872
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Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, ayant pour objet l'affranchissement de la navigation intérieure sur les canaux de Nantes à Brest et du Blavet, par M. Vandier,Edouard Vandierimpr. de Cerf18723
Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Emile Bottieau et Boreau-Lajanadie, ayant pour objet la centralisation du service criminel des cours d'assises départementales au chef-lieu de chaque cour d'appel, par M. Salneuve,Mathieu-Marie-Claude Salneuveimpr. de Cerf18727
Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Gatien-Arnoult, Humbert et plusieurs de leurs collègues, relative à la création d'une faculté de médecine à Toulouse, par M. Lévêque,Henri-Frédéric Lévêqueimpr. de Cerf18724
Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Johnston, Fraissinet, Alfred André, Féray, Joubert, relative aux admissions temporaires en franchises par M. le Mis de La Rochejaquelein,Henry-Auguste-Georges Du Vergier de La Rochejaqueleinimpr. de Cerf18723
Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. de La Rochette, Rivaille Bethmont et plusieurs de leurs collègues, concernant l'impôt sur le sel, par M. Anisson-Duperron,Roger Anisson-Duperronimpr. de Cerf18728
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Brunet, ayant pour objet de consulter immédiatement la France sur la question de ParisLouis Numa Baragnonimpr. de Cerf18725
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Mortimer-Ternaux, Lucien Brun et Baragnon, relative à la modification des articles 832 et 1079 du Code civilLouis Numa Baragnonimpr. de Cerf18724
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Louis Passy, de Salvandy, Albert Desjardins, Savoye, de modification au règlement de l'Assemblée nationaleLouis Numa Baragnonimpr. de Cerf18724
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Bottieau relative à l'abrogation du paragraphe 1er de l'article 17 du décret du 17 février 1852 qui interdit de rendre compte des procès pour délit de presse, par M. Bardoux,Agénor Bardouximpr. de Cerf18723
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Eug. Tallon et Henri Fournier sur les règles applicables à toutes les élections (contre-projet sur la proposition de MM. Jozon et Rolland), par M. Bardoux,Agénor Bardouximpr. de Cerf18723
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Rouveure, ayant pour objet de modifier le projet de loi d'impôt sur les textiles et les matières premières, par M. Bastid,Raymond Bastidimpr. de Cerf18725
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de la loi de MM. A. Christophle, Ernoul, Bigot et plusieurs de leurs collègues, sur les fouilles et extractions de matériaux et l'occupation temporaire en matière de travaux publics, par M. Raymond Bastid,Raymond Bastidimpr. de Cerf18725
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Bottieau, Adnet, Giraud, Desjardins et Joubert, relative aux annonces judiciaires et légales, par M. Bardoux,Agénor Bardouximpr. de Cerf18723
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Edgar Quinet, Louis Blanc, Gambetta et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de faire élire une nouvelle Assemblée, par M. Princeteau,Charles-Joseph Princeteauimpr. de Cerf18723
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Le Royer, Ducarre, Flotard et plusieurs de leurs collègues, relative à la création d'une faculté de médecine et d'une école supérieure de pharmacie dans la ville de Lyon, par M. Francisque Rive,Francisque Riveimpr. de Cerf18729
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Cherpin, ayant pour objet de modifier la loi du 29 décembre 1851, sur les débits de boissons aux consommateurs sur place, par M. Félix Voisin,Félix Voisinimpr. de Cerf1872—
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Dahirel ayant pour objet de déterminer la forme des relations du président de la République française et de l'Assemblée nationale, par M. de Tarteron,Marie-Henri-Ernest de Tarteronimpr. de Cerf18727
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Destremx, tendant à établir une augmentation d'impôt pour faire face aux obligations résultant des charges et des dépenses de la guerre, par M. Bastid,Raymond Bastidimpr. de Cerf18724
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Folliet, ayant pour objetÉmile de Marcèreimpr. de Cerf187222
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Guibal, relative au renouvellement de l'Assemblée nationale, par M. Princeteau,Charles-Joseph Princeteauimpr. de Cerf18722
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Parent, tendant à attribuer aux juges de paix la connaissance des affaires commerciales, dans les limites de valeur et de ressort établies par les actions civiles par l'art. 1er de la loi du 25 mai 1868, par M. Francisque Rive,Francisque Riveimpr. de Cerf18725
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Tirard, tendant à autoriser la fabrication à tous titres des ouvrages d'or et d'argent destinés à l'exportation, par M. Francisque Rive,Francisque Riveimpr. de Cerf18726
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Eugène Tallon, Henri Fournier et plusieurs de leurs collègues, relative à l'exercice du droit de pétition, par M. Pajot,Isidore Pajotimpr. de Cerf18722
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Félix Voisin, Humbert, Bertauld, Dauphinot, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 405 du code pénal, par M. Félix Voisin,Félix Voisinimpr. de Cerf18723
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. H. Bompard, le Bon de Lespérut, Eugène Perrier, Billy, et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de dispenser du droit de timbre proportionnel les obligations des emprunts contractés par les communes pour solder les dépenses de l'occupation allemande, par M. Bastid,Raymond Bastidimpr. de Cerf18722
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Labélonye et Journault, relative à la répartition de l'impôt mobilier, par M. Francisque Rive,Francisque Riveimpr. de Cerf18729
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Rolland et Jozon, relative aux élections des députés à l'Assemblée nationale, par M. de Marcère,Émile de Marcèreimpr. de Cerf18722
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. le colonel Denfert, Humbert, Lévêque, Varroy, sur le renouvellement de l'Assemblée nationale, par M. Princeteau,Charles-Joseph Princeteauimpr. de Cerf18724
Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, ayant pour objet l'affirmation par le peuple français convoqué dans ses comices communaux, de la forme du gouvernement sous laquelle il veut vivre ; la question posée devant êtreAlfred Giraudimpr. de Cerf18723