Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Cherpin, ayant pour objet de modifier la loi du 29 décembre 1851, sur les débits de boissons aux consommateurs sur place, par M. Félix Voisin,
auteur :Félix Voisin
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Cerf | — | — | Versailles | Vinted |