Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Folliet, ayant pour objet
1 ° d'établir un impôt sur le revenu des valeurs mobilières ; 2 ° d'admettre la réduction des dettes pour le paiement des droits de succession, par M. de Marcère,
auteur :Émile de Marcère
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 22
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Cerf | — | 22 | Versailles | Vinted |