Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Bottieau relative à l'abrogation du paragraphe 1er de l'article 17 du décret du 17 février 1852 qui interdit de rendre compte des procès pour délit de presse, par M. Bardoux,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.