Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Eugène Tallon, Henri Fournier et plusieurs de leurs collègues, relative à l'exercice du droit de pétition, par M. Pajot,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.