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Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy fait défenses à ses cours de Parlement de connoistre du faict... des décimes, saisies du revenu des bénéficiers faute de payement d'icelles et autres différents qui surviennent au sujet du recouvrement desdites décimes, taxes extraordinaires du clergé... conformément à l'establissement des bureaux particuliers des décimes et chambres ecclésiastiques. (13 Janvier 1657)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré
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1657
—
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy fait tres-expresses deffenses aux ministres de la religion pretendue reformée de prescher en plus d'un lieu, sous quelque prétexte que ce soit...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy veut et entend, que les descharges accordées et réglées par l'assemblée générale du clergé de France à tous les diocèses et bénéficiers du Royaume, soient exécutées sans qu'ils en puissent prétendre d'autres plus grandes ne se pourvoir au conseil pour raison d'icelles. (13 Janv. 1657)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1657—
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy, sans s'arrester à l'ordonnance du 22. avril 1655... et au partage intervenu en la chambre de l'edit de Castres, le 22. may 1649, a deschargé les habitans catholiques de la Realmont de la demande à eux faites par ceux de la religion pretendue reformée pour entrer en la jouissance de leur eglise...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy... descharge tous les ecclesiastiques... du logement des gens de guerre, de la garde des portes... de la contribution, subsistance et estapes, de la contribution à la reparation des murailles, fontaines, ponts, chemins et fortifications...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy... entend que les descharges accordées et reglées par l'assemblée generale du clergé de France, à tous les dioceses et beneficiers du royaume, soient executées, sans qu'ils en puissent pretendre d'autres plus grandes, ny se pourvoir au conseil pour raison d'icellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16577
Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux chambres generales ecclesiastiques des provinces... de prendre connoissance en premiere instance du fait des decimes des benefices des dioceses où il y a des bureaux particuliers establis...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16577
Arrest du conseil d'Estat portant deffences aux hauts-justiciers, leurs juges et officiers, de prendre connoissance, informer ny decreter contre les prestres et autres personnes constituées aux ordres sacrez, ny contre les beneficiers...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16577
Arrest du conseil d'Estat portant défenses aux chambres générales écclesiastiques des Provinces de ce royaume de prendre connaissance en 1ere instance du fait des décimes des bénéfices des diocèses où il y a des bureaux particuliers establis, à peine de cassation des jugemens, et de tous despens, dommages et interests (13 janvier 1657)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1657—
Arrest du conseil d'Estat portant que tous les deniers provenans des arrerages des rentes constituées sur le clergé, amorties et escheues au roy par droits d'aubeine, desherance, forfaicture, confiscations et revenans bon à Sa Majesté, en quelque manière que ce soit, seront payez par les receveurs-payeurs desdites rentes au receveur général du clergé, conformément aux contracts passez entre Sa Majesté et ledit clergéFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil d'Estat portant que, conformement aux edits de creation des offices de receveurs particuliers des decimes, et aux reglements du clergé, les proprietaires et possesseurs desdits offices, leurs procureur ou commis, seront tenus de donner caution de leur maniement...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil d'Estat portant renvoy des procez meus et à mouvoir entre les catholiques, et ceux de la religion prétendue réformée de la Haute Guyenne, generalitez de Toulouze, de Montauban et pays de Foix, au parlement de Bourdeaux ; et ceux des diocèses de la généralité de Montpellier au parlement d'Aix, pour le temps qui reste à expirer de l'évocation générale portée par l'arrest du 18 aoust 1655 ; avec défenses aux parlemens de Thoulouze de Grenoble et à tous autres d'en connoistre à peine de nullité et cassation des procéduresFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil d'Estat portant surséance de toutes contraintes contre les écclésiastiques pour le payement du droit d'octroy, et de toutes poursuites pour raison d'iceluy jusques à ce qu'autrement il en ait esté ordonné par le royFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil portant que les syndics et deputez des diocèses, secrétaires greffiers et autres qui se trouveront chargez ou avoir en leur possession les tiltres des allienations... et autres actes appartenans aux Eglises et Bénéfices en dépendans seront contraints de les remettre dans les archives des Eglises cathédrales conformément à l'article 5 du règlement du clergé de l'an 1588 (13 Janvier 1657)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1657—
Arrest du conseil privé par lequel le roy, sans s'arrester à l'arrest de partage intervenu en la chambre de l'édit de Castres, le 10. février 1654... a maintenu... les habitans de la ville de Bedarrieux au droit d'occuper toutes les charges de consuls et conseillers politiques de ladite ville, à l'exclusion des habitans de la religion pretendue reformée...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré165714
Arrest du conseil privé... contre le nommé BerardFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté ordonne que l'indiction des festes que l'Eglise solemnise sera faite au son de la cloche, avec defenses à toutes personnes d'y contrevenir...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté ordonne que les nommez Saucier, Louvel et autres seront assignez au conseil, et cependant que l'arrest du parlement de Rouen, rendu le 16. aoust dernier, entre le seigneur evesque de Sées, prenant le fait pour son official et son promoteur, lesdits Louvel, Saucier et autres, surseoira jusqu'à ce qu'autrement... en ait esté ordonnéFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrests du conseil d'Estat par lequel le roy declare n'avoir entendu comprendre les biens appartenans aux eglises de S. Maurice de Vienne, S. Jean de Lyon, archeveschez, eveschez, dignitez, communautez ecclesiastiques et autres beneficiers... ou droit de parisis...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16578
Arrêt du Conseil d'Etat, par lequel le roi a déchargé les ministres convertis tant du paiement des tailles que du logement des gens de guerre. Avec défenses à tous maires et échevins de délivrer aucuns bulletins pour loger chez lesdits ministres ; et aux asséeurs et collecteurs de les comprendre sur le rôle des tailles. (19 mai 1657.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1657—
Arrêt du Conseil d'État, contenant plusieurs règlements sur les entreprises de ceux de la religion prétendue réforméeFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1657—
Arrêt du Conseil d'État, par lequel le roi fait très-expresses défenses aux ministres de la religion prétendue réformée de prêcher en plus d'un lieu, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de désobéissance. Avec injonction aux gouverneurs et lieutenants généraux des provinces, intendants de justice, baillifs, sénéchaux, prévôts et autres juges de tenir la main à l'exécution. (2 janvier 1657.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1657—
Arrêt du Conseil d'État, par lequel le roi, sans s'arrêter à l'ordonnance du 22 avril 1655, à la requête du 23 juin ensuivant et au partage intervenu en la chambre de l'édit de Castres, le 22 mai 1649, a déchargé les habitants catholiques de Réalmont de la demande à eux faite, par ceux de la religion prétendue réformée, pour entrer en la jouissance de leur église, avec défenses d'y troubler lesdits catholiques, ni de se plus pourvoir au Conseil pour le fait dont est question dans ledit Arrêt, circonstances et dépendances. (2 janvier 1657.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1657—
Arrêt du conseil d'état contre les religieux mendiants, carmes, augustins, jacobins ou prêcheurs, cordeliers et recollets de la ville d'Angers, qui avaient appelé comme d'abus des ordonnances de monseigneur l'évêque d'Angers, et de la censure de l'assemblée générale du clergé de France. (9 janvier 1657.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1657—
Discours sur l'establissement de l'Hospital général, fondé à Paris par le Roy, en l'année 1657,...Antoine GodeauA. Vitré1657106
Déclaration... par laquelle S. M. ordonne que les seigneurs archevesques, évesques et chapitres de Provence, auront leurs causes commises en première instance en la Grande Chambre du Parlement d'Aix, tant en demandant qu'en défendantFranceA. Vitré16577
Déclaration... par laquelle les chanoines des églises cathédrales sont maintenus en la presséance, en toutes assemblées publiques ou particulières, sur tous les officiers des présidiaux, séneschaux et des autres sièges, de quelque qualité qu'ils soient, de corps à corps, de députez à députez, et de particulier à particulier. Vérifiée au Grand Conseil, le 7 mars 1657FranceA. Vitré165716
Déclaration... portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant dix années les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et alliénez, mesme ceux dont les engagistes ont payé le huictiesme denier. Registrée au Grand Conseil le 11 jour de janvier 1657FranceA. Vitré165716
Déclaration... sur le cahier présenté à S. M. par l'Assemblée générale du clergé de France, tenue à Paris ès années 1655, 1656 et 1657...FranceA. Vitré165723
Déclarations... en faveur du clergé pour l'exemption des aydes et des tailles. Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 30 avril 1657] intervenu sur icelles [et les "Lettres pour le renvoi audit Grand Conseil", du même jour]FranceA. Vitré165732