Arrest du conseil privé... contre le nommé Berard

par lequel Sa Majesté ordonne que sur le fait de doctrine les parties se pourvoiront pardevers Monseigneur l'archevesque d'Arles ou son official ; avec deffenses audit Berard de faire aucunes poursuites au parlement de Provence

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1657
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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	1657	A. Vitré	—	8	Paris	Vinted	BNF →

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