Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy veut et entend, que les descharges accordées et réglées par l'assemblée générale du clergé de France à tous les diocèses et bénéficiers du Royaume, soient exécutées sans qu'ils en puissent prétendre d'autres plus grandes ne se pourvoir au conseil pour raison d'icelles. (13 Janv. 1657) — France. Conseil d'État (13..-1791)